vendredi 23 août 2013

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé, jeudi 22 août, la création d'une "contribution climat énergie", répondant ainsi à une revendication des écologistes pour cette mesure plus connue sous le nom de "taxe carbone".
"Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat énergie", a -t-il lancé devant les responsables d'EELV, réunis à Marseille pour leurs journées d'été.
Le ministre n'a pas donné d'autre détail sur la mesure, déclarant un peu plus tard devant la presse qu'il y aurait "débat sur le montant et le rythme" de cette contribution.
Proposition des écologistes
La contribution climat-énergie, qui fait l'objet d'une proposition de loi récente des écologistes à l'Assemblée nationale, vise à encourager particuliers et entreprises à des comportements plus "verts" en taxant les consommations d'énergies polluantes.
Mise en sourdine lors des tables rondes du Grenelle fin 2007, l'idée a connu sa traversée du désert, avant de refaire surface mi-2009, date à laquelle une commissions d'experts, présidée par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, s'est penchée sur le sujet.

Un projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, avait été annulé in extremis par le Conseil constitutionnel. Il prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles.

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